Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Deulio, une application d'accompagnement aux démarches administratives après un décès.

2. Accès et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte via une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte pour un tiers sans son consentement.

3. Utilisation du service

Le service Deulio permet de :

• Générer une liste personnalisée de démarches administratives
• Suivre la progression des démarches
• Générer des courriers pré-remplis
• Consulter des informations et guides pratiques

Deulio est un outil d'assistance administrative. Il ne se substitue pas aux conseils d'un notaire, d'un avocat ou d'un conseiller juridique.

4. Responsabilités

Deulio s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des organismes compétents. Deulio ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation du service.

5. Modification des CGU

Deulio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.