Capital décès : quels sont vos droits ?
Par Équipe Deulio
Le capital décès est une prestation financière versée aux ayants droit d'une personne décédée, sous certaines conditions. Il ne faut pas le confondre avec l'assurance vie, qui fonctionne différemment.
Capital décès CPAM
Le régime général de la Sécurité sociale verse un capital décès aux personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé.
Montant : Montant forfaitaire d'environ 3 500 € (révisé chaque année).
Conditions :
- Le défunt devait être salarié ou demandeur d'emploi au moment du décès
- Il devait avoir cotisé un minimum d'heures dans le mois précédent
- La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès
Capital décès prévoyance
Si le défunt bénéficiait d'une garantie prévoyance (contrat collectif via son employeur ou contrat individuel), un capital supplémentaire peut être versé.
Les montants sont variables selon le contrat (souvent 1 à 4 fois le salaire annuel).
Comment faire la demande ?
- Rassembler les documents : acte de décès, justificatif d'identité, RIB
- Contacter la CPAM du domicile du défunt
- Remplir le formulaire de demande (disponible en ligne ou auprès de la CPAM)
Bon à savoir : Deulio génère automatiquement le courrier de demande de capital décès, personnalisé avec les informations du défunt.
Capital décès vs assurance vie
| | Capital décès | Assurance vie | |---|---|---| | Montant | Forfaitaire (~3 500 €) | Variable (capital épargné) | | Fiscalité | Non imposable | Abattement de 152 500 €/bénéficiaire | | Délai | 2 ans pour demander | Variable selon le contrat | | Organisme | CPAM / Prévoyance | Assureur / Banque |
Les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif. Pour une situation personnelle, consultez les textes officiels ou un conseiller.